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Responsable du traitement

Bousteurpro, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de ses activités de conseil en systèmes informatiques et d'accompagnement pour l'obtention d'aides publiques.

Finalités du traitement

• Gestion des demandes d'éligibilité aux aides publiques
• Constitution et suivi des dossiers de financement
• Communication avec les clients et prospects
• Exécution des prestations de services
• Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ainsi que sur le respect d'obligations légales.

Données collectées

• Données d'identification (nom, prénom, fonction)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations sur l'entreprise (SIRET, adresse, secteur d'activité)
• Documents administratifs (KBIS, attestation URSSAF, RIB, pièce d'identité)

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre des demandes de financement (BPI France, France Num) ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires à l'exécution des services.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, soit 12 mois à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Délégué à la protection des données (DPO)

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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